Scrutin n°58 - sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 201...

Pour

203

67%

Contre

24%

Abstentions

Absents

12%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 19 Contre: 57 Abst.: 16

Votes divergents 70

Isabelle Debré Pour

Philippe Dallier Absent

Jackie Pierre Abstention

René Beaumont Pour

Alain Milon Pour

Jacques Gautier Abstention

Raymond Couderc Abstention

Louis Pinton Abstention

Daniel Laurent Absent

Michel Magras Absent

Marie-Thérèse Bruguière Pour

Alain Chatillon Absent

Louis Nègre Absent

René-Paul Savary Pour

Jean-Claude Lenoir Absent

Jean-Pierre Cantegrit Pour

François Trucy Pour

Alain Dufaut Pour

Ambroise Dupont Absent

Claude Belot Absent

Michel Doublet Abstention

Joël Bourdin Absent

Jacques Legendre Absent

Philippe Nachbar Absent

Yann Gaillard Abstention

Marcel-Pierre Cléach Abstention

Jean-Patrick Courtois Abstention

André Dulait Absent

Jean-Paul Émorine Pour

Hubert Falco Absent

Sylvie Goy-Chavent Pour

Jean-Paul Fournier Abstention

Alain Houpert Pour

Catherine Deroche Pour

André Reichardt Absent

Pierre Frogier Absent

Michel Fontaine Pour

Jacqueline Farreyrol Absent

Michel Savin Abstention

Caroline Cayeux Abstention

François Grosdidier Absent

Natacha Bouchart Absent

Abdourahamane Soilihi Absent

Francis Delattre Pour

Sophie Primas Absent

Pierre Hérisson Absent

Jean-Louis Lorrain Absent

Pierre Martin Absent

André Ferrand Abstention

Xavier Pintat Absent

Gérard Cornu Absent

Jean-François Humbert Absent

René Garrec Absent

Ladislas Poniatowski Absent

Roger Karoutchi Absent

Bernard Saugey Abstention

Éric Doligé Pour

Louis Duvernois Pour

Jean-René Lecerf Abstention

Gérard Longuet Absent

Charles Guené Abstention

Joëlle Garriaud-Maylam Absent

Christiane Kammermann Pour

Christian Cambon Abstention

Catherine Procaccia Pour

Catherine Troendlé Absent

François-Noël Buffet Absent

Michel Houel Pour

Serge Dassault Absent

Philippe Dominati Absent

Tous les votes

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Absent

Jackie Pierre - Abstention

René Beaumont - Pour

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Contre

Jean-Pierre Chauveau - Contre

Philippe Bas - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jacques Gautier - Abstention

Raymond Couderc - Abstention

Louis Pinton - Abstention

François Pillet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Absent

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Absent

Marie-Thérèse Bruguière - Pour

Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre

Louis-Constant Fleming - Contre

Alain Chatillon - Absent

Dominique de Legge - Contre

René Vestri - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Louis Nègre - Absent

Philippe Paul - Contre

René-Paul Savary - Pour

Jean-Claude Lenoir - Absent

François Calvet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Jean-Pierre Cantegrit - Pour

Roland du Luart - Contre

Christian Poncelet - Contre

Gérard Larcher - Contre

Henri de Raincourt - Contre

François Trucy - Pour

Alain Dufaut - Pour

Ambroise Dupont - Absent

Claude Belot - Absent

Michel Doublet - Abstention

Joël Bourdin - Absent

Jean-Claude Gaudin - Contre

Gérard César - Contre

Jacques Legendre - Absent

Philippe Marini - Contre

Philippe Nachbar - Absent

Yann Gaillard - Abstention

Michel Bécot - Contre

Jean-Claude Carle - Contre

Marcel-Pierre Cléach - Abstention

Jean-Patrick Courtois - Abstention

André Dulait - Absent

Jean-Paul Émorine - Pour

Hubert Falco - Absent

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Abstention

Alain Houpert - Pour

Catherine Deroche - Pour

André Reichardt - Absent

Pierre Frogier - Absent

Hilarion Vendegou - Contre

Michel Fontaine - Pour

Jacqueline Farreyrol - Absent

Christophe Béchu - Contre

Michel Savin - Abstention

Caroline Cayeux - Abstention

Jean-François Husson - Contre

François Grosdidier - Absent

Natacha Bouchart - Absent

Abdourahamane Soilihi - Absent

Pierre Charon - Contre

Francis Delattre - Pour

Sophie Primas - Absent

Marie-Annick Duchêne - Contre

Patrice Gélard - Contre

Alain Gournac - Contre

Francis Grignon - Contre

Pierre Hérisson - Absent

Jean-Jacques Hyest - Contre

Jean-Louis Lorrain - Absent

Pierre Martin - Absent

Jean-Pierre Raffarin - Contre

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Contre

Robert del Picchia - Contre

André Ferrand - Abstention

Xavier Pintat - Absent

Gérard Cornu - Absent

Gérard Dériot - Contre

Jean-François Humbert - Absent

Pierre André - Contre

René Garrec - Absent

Ladislas Poniatowski - Absent

Roger Karoutchi - Absent

Gérard Bailly - Contre

Bernard Saugey - Abstention

Éric Doligé - Pour

Louis Duvernois - Pour

Jean-René Lecerf - Abstention

Gérard Longuet - Absent

André Trillard - Contre

Charles Guené - Abstention

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Christian Cointat - Contre

Joël Billard - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Absent

Christiane Kammermann - Pour

Christiane Hummel - Contre

Christian Cambon - Abstention

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Absent

François-Noël Buffet - Absent

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Absent

Esther Sittler - Contre

Philippe Dominati - Absent

Pierre Bordier - Contre

Hugues Portelli - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 99 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Pierre Bel Absent

Tous les votes

Roger Madec - Pour

Jean-Pierre Michel - Pour

Jacqueline Alquier - Pour

Serge Larcher - Pour

Marcel Rainaud - Pour

Alain Le Vern - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Yannick Botrel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Alain Anziani - Pour

Edmond Hervé - Pour

Roland Povinelli - Pour

Virginie Klès - Pour

Jean-Jacques Mirassou - Pour

Samia Ghali - Pour

Jacky Le Menn - Pour

Marc Daunis - Pour

Serge Andreoni - Pour

Maryvonne Blondin - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

René Teulade - Pour

Pierre Camani - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Alain Néri - Pour

Jeanny Lorgeoux - Pour

Jean Germain - Pour

Maurice Antiste - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Georges Labazée - Pour

André Vairetto - Pour

Roland Courteau - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Daniel Percheron - Pour

Jean Besson - Pour

Jean-Pierre Demerliat - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Marc Massion - Pour

Bernadette Bourzai - Pour

Yves Daudigny - Pour

Rachel Mazuir - Pour

Claude Bérit-Débat - Pour

Yves Chastan - Pour

Michel Boutant - Pour

Jacques Berthou - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Françoise Laurent-Perrigot - Pour

Alain Fauconnier - Pour

Claude Jeannerot - Pour

Martial Bourquin - Pour

François Rebsamen - Pour

Richard Tuheiava - Pour

Jean-Étienne Antoinette - Pour

Renée Nicoux - Pour

Ronan Kerdraon - Pour

Danielle Michel - Pour

Gaëtan Gorce - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Luc Carvounas - Pour

Michel Delebarre - Pour

René Vandierendonck - Pour

Dominique Bailly - Pour

André Vallini - Pour

Jacques Chiron - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Claude Dilain - Pour

Gilbert Roger - Pour

Jean-Claude Leroy - Pour

Catherine Génisson - Pour

Odette Duriez - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Michelle Meunier - Pour

Jean-Vincent Placé - Pour

Vincent Éblé - Pour

Philippe Kaltenbach - Pour

Dominique Gillot - Pour

Jean-Marc Pastor - Pour

Jean-Claude Peyronnet - Pour

Bernard Piras - Pour

Gisèle Printz - Pour

Jean-Pierre Bel - Absent

Bertrand Auban - Pour

Claude Domeizel - Pour

Simon Sutour - Pour

Michel Teston - Pour

François Marc - Pour

Claire-Lise Campion - Pour

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Pour

Odette Herviaux - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Pour

Jean-Claude Frécon - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Yves Krattinger - Pour

Christiane Demontès - Pour

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Pour

Roland Ries - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 9 Contre: 11 Abst.: 6

Votes divergents 21

Jean-Claude Merceron Pour

Daniel Dubois Absent

Nathalie Goulet Absent

Hervé Maurey Absent

Jean-Jacques Lasserre Absent

Chantal Jouanno Pour

Vincent Capo-Canellas Pour

Vincent Delahaye Pour

Leila Aïchi Abstention

Hervé Marseille Abstention

Gérard Roche Pour

Pierre Jarlier Pour

Aymeri de Montesquiou Abstention

Jean-Léonce Dupont Absent

Jacqueline Gourault Absent

Françoise Férat Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe Pour

Valérie Létard Abstention

Jean-Marie Bockel Abstention

Muguette Dini Pour

Catherine Morin-Desailly Abstention

Tous les votes

Yves Pozzo di Borgo - Contre

Jean-Claude Merceron - Pour

Daniel Dubois - Absent

Nathalie Goulet - Absent

Hervé Maurey - Absent

Sophie Joissains - Contre

Henri Tandonnet - Contre

Jean-Jacques Lasserre - Absent

Jean Arthuis - Contre

Jean-Paul Amoudry - Contre

Marcel Deneux - Contre

Chantal Jouanno - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Leila Aïchi - Abstention

Christian Namy - Contre

Hervé Marseille - Abstention

Gérard Roche - Pour

Michel Mercier - Contre

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Abstention

Jean-Léonce Dupont - Absent

Jacqueline Gourault - Absent

Yves Détraigne - Contre

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Valérie Létard - Abstention

François Zocchetto - Contre

Jean Boyer - Contre

Jean-Marie Bockel - Abstention

Muguette Dini - Pour

Catherine Morin-Desailly - Abstention

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 24 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 1

André Gattolin Abstention

Tous les votes

Bariza Khiari - Pour

Jacques Gillot - Pour

Robert Navarro - Pour

Françoise Cartron - Pour

Jean-Jacques Filleul - Pour

Félix Desplan - Pour

Jacques Cornano - Pour

Anne Émery-Dumas - Pour

Gérard Miquel - Pour

François Patriat - Pour

Georges Patient - Pour

Karine Claireaux - Pour

Michel Vergoz - Pour

Delphine Bataille - Pour

Yves Rome - Pour

Maurice Vincent - Pour

Michel Berson - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

André Gattolin - Abstention

Claude Haut - Pour

Alain Richard - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Jean-Pierre Caffet - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 22 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Éliane Assassi - Pour

Brigitte Gonthier-Maurin - Pour

Isabelle Pasquet - Pour

Michel Le Scouarnec - Pour

Pierre Laurent - Pour

Michelle Demessine - Pour

Guy Fischer - Pour

Mireille Schurch - Pour

Laurence Cohen - Pour

Christian Favier - Pour

Éric Bocquet - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Dominique Watrin - Pour

Marie-Noëlle Lienemann - Pour

Paul Vergès - Pour

Gérard Le Cam - Pour

Thierry Foucaud - Pour

Marie-France Beaufils - Pour

Évelyne Didier - Pour

Annie David - Pour

Pierre-Yves Collombat - Pour

Michel Billout - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Robert Hue - Pour

François Vendasi - Pour

Robert Tropeano - Pour

Françoise Laborde - Pour

Philippe Esnol - Pour

Stéphane Mazars - Pour

Jean-Michel Baylet - Pour

Yvon Collin - Pour

Raymond Vall - Pour

Jacques Mézard - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Christian Bourquin - Pour

Alain Bertrand - Pour

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Pour

Nicolas Alfonsi - Pour

Jean-Pierre Chevènement - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 7 Contre: 4 Abst.: 4

Votes divergents 8

Pierre Bernard-Reymond Contre

Hélène Lipietz Abstention

Philippe Adnot Abstention

Alex Türk Contre

Philippe Darniche Contre

Aline Archimbaud Abstention

Gaston Flosse Contre

Jean Louis Masson Abstention

Tous les votes

Pierre Bernard-Reymond - Contre

Didier Guillaume - Pour

Hélène Lipietz - Abstention

Philippe Adnot - Abstention

Alex Türk - Contre

Philippe Darniche - Contre

Corinne Bouchoux - Pour

Esther Benbassa - Pour

Aline Archimbaud - Abstention

Gaston Flosse - Contre

Gérard Collomb - Pour

Marie-Christine Blandin - Pour

Jean Louis Masson - Abstention

Fabienne Keller - Pour

Jean Desessard - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 2 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 3

Marc Laménie Contre

Robert Laufoaulu Contre

Alain Fouché Absent

Tous les votes

Marc Laménie - Contre

Joël Guerriau - Pour

Robert Laufoaulu - Contre

Alain Fouché - Absent

Colette Mélot - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 1

Joël Labbé Abstention

Tous les votes

Joël Labbé - Abstention

Ronan Dantec - Pour

Groupe écologiste

Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Kalliopi Ango Ela - Pour

Répartition des votes par groupe politique

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