Michel Delebarre a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet ...
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Michel Delebarre a voté pour ce scrutin
Michel Delebarre
Matricule
11035H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 58 - Session 2012
Date : 2012-12-04
L'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
203
Contre
74
Abstentions
28
Votants
305
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