Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet ...

L'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires