Claude Bérit-Débat a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet ...

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Claude Bérit-Débat a voté pour ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 58 - Session 2012

Date : 2012-12-04
L'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

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Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
74
Abstentions
28
Votants
305

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