Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet ...
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Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin
Jean-Pierre Chevènement
Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 58 - Session 2012
Date : 2012-12-04
L'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
203
Contre
74
Abstentions
28
Votants
305
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