Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 58 - Session 2012

Date : 2012-12-04
L'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
74
Abstentions
28
Votants
305

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin