L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Scrutin n°254 - Session 2012
2013-06-06
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
182
53%
Contre
38
11%
Abstentions
125
36%
Absents
3
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 31 Contre: 7 Abst.: 89
Votes divergents 38
Gérard Bailly Contre
Louis Duvernois Pour
Charles Guené Pour
Christian Cointat Pour
Joëlle Garriaud-Maylam Pour
Christiane Hummel Pour
Christian Cambon Pour
Catherine Troendlé Pour
François-Noël Buffet Pour
Michel Houel Pour
Élisabeth Lamure Pour
Philippe Dominati Contre
Pierre Bordier Pour
Philippe Dallier Pour
Philippe Bas Pour
Louis Pinton Contre
Christophe-André Frassa Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx Pour
Alain Chatillon Pour
Jean-Pierre Leleux Pour
Colette Giudicelli Pour
Louis Nègre Pour
Hilarion Vendegou Pour
Jean-François Husson Contre
Hélène Masson-Maret Pour
Jean-Pierre Cantegrit Pour
Jean-Claude Gaudin Pour
Jean-Claude Carle Pour
Marcel-Pierre Cléach Contre
Jean-Patrick Courtois Pour
Hubert Falco Pour
Patrice Gélard Pour
Jean-Jacques Hyest Pour
Jean-Pierre Raffarin Pour
Robert del Picchia Pour
Jean-François Humbert Contre
René Garrec Pour
Ladislas Poniatowski Contre
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Abstention
Éric Doligé - Abstention
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Abstention
Gérard Longuet - Abstention
André Trillard - Abstention
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Abstention
Philippe Leroy - Abstention
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Abstention
Bruno Retailleau - Abstention
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Abstention
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Abstention
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Abstention
Esther Sittler - Abstention
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Abstention
Isabelle Debré - Abstention
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Abstention
René Beaumont - Abstention
Alain Milon - Abstention
Benoît Huré - Abstention
Jean-Pierre Chauveau - Abstention
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Abstention
Jacques Gautier - Abstention
Raymond Couderc - Abstention
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Abstention
Antoine Lefèvre - Abstention
Albéric de Montgolfier - Abstention
Daniel Laurent - Abstention
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Abstention
Marie-Thérèse Bruguière - Abstention
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Abstention
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Abstention
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Abstention
Bruno Gilles - Abstention
Sylvie Goy-Chavent - Abstention
Jean-François Mayet - Abstention
Jean-Paul Fournier - Abstention
Alain Houpert - Abstention
Catherine Deroche - Abstention
André Reichardt - Abstention
Pierre Frogier - Abstention
Hilarion Vendegou - Pour
Michel Fontaine - Abstention
Jacqueline Farreyrol - Abstention
Christophe Béchu - Abstention
Michel Savin - Abstention
Caroline Cayeux - Abstention
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Abstention
Natacha Bouchart - Abstention
Abdourahamane Soilihi - Abstention
Pierre Charon - Abstention
Francis Delattre - Abstention
Sophie Primas - Abstention
Marie-Annick Duchêne - Abstention
René-Paul Savary - Abstention
Jean-Claude Lenoir - Abstention
François Calvet - Abstention
Jean-Noël Cardoux - Abstention
Hélène Masson-Maret - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Roland du Luart - Abstention
Christian Poncelet - Abstention
Gérard Larcher - Abstention
Henri de Raincourt - Abstention
François Trucy - Abstention
Alain Dufaut - Abstention
Ambroise Dupont - Abstention
Claude Belot - Abstention
Michel Doublet - Abstention
Joël Bourdin - Abstention
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Abstention
Jacques Legendre - Abstention
Philippe Marini - Abstention
Philippe Nachbar - Abstention
Yann Gaillard - Abstention
Michel Bécot - Abstention
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Pour
André Dulait - Abstention
Jean-Paul Émorine - Abstention
Hubert Falco - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Abstention
Francis Grignon - Abstention
Pierre Hérisson - Abstention
Jean-Jacques Hyest - Pour
Jean-Louis Lorrain - Abstention
Pierre Martin - Abstention
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Abstention
Jean-Pierre Vial - Abstention
Jean Bizet - Abstention
Bernard Fournier - Abstention
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Abstention
Xavier Pintat - Abstention
Gérard Cornu - Abstention
Gérard Dériot - Abstention
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Abstention
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Abstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 3 Abst.: 1
Votes divergents 5
Roland Povinelli Contre
Samia Ghali Contre
Serge Andreoni Contre
Jean-Vincent Placé Abstention
Jean-Pierre Bel Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Yves Krattinger - Pour
Christiane Demontès - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Roland Ries - Pour
Roger Madec - Pour
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Serge Larcher - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Alain Le Vern - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Edmond Hervé - Pour
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Pour
Jean-Jacques Mirassou - Pour
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Pour
Marc Daunis - Pour
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
René Teulade - Pour
Bernadette Bourzai - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Yves Chastan - Pour
Michel Boutant - Pour
Jacques Berthou - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Françoise Laurent-Perrigot - Pour
Alain Fauconnier - Pour
Claude Jeannerot - Pour
Martial Bourquin - Pour
François Rebsamen - Pour
Richard Tuheiava - Pour
Jean-Étienne Antoinette - Pour
Renée Nicoux - Pour
Ronan Kerdraon - Pour
Danielle Michel - Pour
Gaëtan Gorce - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Luc Carvounas - Pour
Michel Delebarre - Pour
René Vandierendonck - Pour
Dominique Bailly - Pour
André Vallini - Pour
Jacques Chiron - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Claude Dilain - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Claude Leroy - Pour
Catherine Génisson - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Vincent Placé - Abstention
Vincent Éblé - Pour
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Jean Germain - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Georges Labazée - Pour
André Vairetto - Pour
Hervé Poher - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Daniel Percheron - Pour
Jean Besson - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Marc Massion - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Pour
Claude Domeizel - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
François Marc - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 10 Contre: 3 Abst.: 19
Votes divergents 13
Jacqueline Gourault Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe Pour
Muguette Dini Pour
Daniel Dubois Contre
Nathalie Goulet Pour
Hervé Maurey Contre
Sophie Joissains Contre
Christian Namy Pour
Gérard Roche Pour
Jean-Jacques Lasserre Pour
Marcel Deneux Pour
Michel Mercier Pour
Pierre Jarlier Pour
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Pour
Yves Détraigne - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Abstention
François Zocchetto - Abstention
Jean Boyer - Abstention
Jean-Marie Bockel - Abstention
Muguette Dini - Pour
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Yves Pozzo di Borgo - Abstention
Jean-Claude Merceron - Abstention
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Vincent Delahaye - Abstention
Leila Aïchi - Abstention
Christian Namy - Pour
Hervé Marseille - Abstention
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Abstention
Jean-Jacques Lasserre - Pour
Jean Arthuis - Abstention
Jean-Paul Amoudry - Abstention
Marcel Deneux - Pour
Michel Mercier - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Abstention
Jean-Léonce Dupont - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Bariza Khiari Absent
André Gattolin Abstention
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Absent
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Abstention
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Anne Émery-Dumas - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 2 Contre: 19 Abst.: 0
Votes divergents 3
Pierre-Yves Collombat Pour
Marie-Noëlle Lienemann Pour
Paul Vergès Absent
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Michelle Demessine - Contre
Guy Fischer - Contre
Paul Vergès - Absent
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 17 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 2
Gilbert Barbier Abstention
Jean-Noël Guérini Contre
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Abstention
Nicolas Alfonsi - Pour
Jean-Pierre Chevènement - Pour
Robert Hue - Pour
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Christian Bourquin - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Stéphane Mazars - Pour
Jean-Michel Baylet - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3 Contre: 5 Abst.: 7
Votes divergents 8
Jean Louis Masson Contre
Pierre Bernard-Reymond Pour
Didier Guillaume Pour
Philippe Adnot Contre
Alex Türk Contre
Philippe Darniche Contre
Gaston Flosse Contre
Gérard Collomb Pour
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Abstention
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Abstention
Jean Desessard - Abstention
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Didier Guillaume - Pour
Corinne Bouchoux - Abstention
Esther Benbassa - Abstention
Aline Archimbaud - Abstention
Hélène Lipietz - Abstention
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 4
Votes divergents 1
Colette Mélot Pour
Tous les votes
Alain Fouché - Abstention
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Abstention
Joël Guerriau - Abstention
Robert Laufoaulu - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Tous les votes
Kalliopi Ango Ela - Abstention

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Scrutin n°254 de la session 2012 au Sénat