Simon Sutour a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Simon Sutour a voté pour ce scrutin

Simon Sutour

Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 254 - Session 2012

Date : 2013-06-06
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
38
Abstentions
125
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Simon Sutour sur ce scrutin