Francis Grignon s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Francis Grignon s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Francis Grignon

Matricule
95036H
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 254 - Session 2012

Date : 2013-06-06
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
38
Abstentions
125
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Francis Grignon sur ce scrutin