Dominique Bailly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

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Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 254 - Session 2012

Date : 2013-06-06
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
38
Abstentions
125
Votants
345

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