Philippe Bas a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

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Philippe Bas a voté pour ce scrutin

Philippe Bas

Matricule
05008E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 254 - Session 2012

Date : 2013-06-06
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
38
Abstentions
125
Votants
345

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