L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Scrutin n°93 - Session 2011
2012-01-23
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
126
53%
Contre
86
36%
Abstentions
24
10%
Absents
111
32%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 52 Contre: 19 Abst.: 11
Votes divergents 75
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 41 Contre: 22 Abst.: 7
Votes divergents 61
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°93 de la session 2011 au Sénat