Jacques Cornano a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Cornano a voté pour ce scrutin

Jacques Cornano

Matricule
11114F
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 93 - Session 2011

Date : 2012-01-23
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
86
Abstentions
24
Votants
236

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Cornano sur ce scrutin