Jean-Marc Pastor était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Pastor était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Marc Pastor

Matricule
95052H
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 93 - Session 2011

Date : 2012-01-23
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
86
Abstentions
24
Votants
236

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Pastor sur ce scrutin