Michel Le Scouarnec était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la ...

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Michel Le Scouarnec était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 93 - Session 2011

Date : 2012-01-23
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

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Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
86
Abstentions
24
Votants
236

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