François Patriat était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la ...

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François Patriat était absent(e) au vote sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 93 - Session 2011

Date : 2012-01-23
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

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Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
86
Abstentions
24
Votants
236

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