Pierre Bernard-Reymond a voté pour sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour u...

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Pierre Bernard-Reymond a voté pour ce scrutin

Pierre Bernard-Reymond

Matricule
07003H
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 46 - Session 2011

Date : 2011-11-16
L'amendement n° 3, présenté par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

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Résultats du scrutin

Pour
136
Contre
179
Abstentions
3
Votants
318

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