Jean-Paul Émorine a voté pour sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour u...

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Jean-Paul Émorine a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Émorine

Matricule
95030B
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 46 - Session 2011

Date : 2011-11-16
L'amendement n° 3, présenté par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

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Résultats du scrutin

Pour
136
Contre
179
Abstentions
3
Votants
318

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