Daniel Dubois était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour u...

L'amendement n° 3, présenté par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial