Jean-Noël Guérini a voté contre sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour u...

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Jean-Noël Guérini a voté contre ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 46 - Session 2011

Date : 2011-11-16
L'amendement n° 3, présenté par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

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Résultats du scrutin

Pour
136
Contre
179
Abstentions
3
Votants
318

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