L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Scrutin n°5 - Session 2009
2009-10-14
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Pour
187
55%
Contre
29
9%
Abstentions
124
36%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 91
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°5 de la session 2009 au Sénat