Nicole Borvo Cohen-Seat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Nicole Borvo Cohen-Seat a voté contre ce scrutin

Nicole Borvo Cohen-Seat

Matricule
95011X
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 5 - Session 2009

Date : 2009-10-14
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
29
Abstentions
124
Votants
340

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