Charles Pasqua a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 5 - Session 2009

Date : 2009-10-14
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
29
Abstentions
124
Votants
340

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