Yves Détraigne a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Détraigne a voté pour ce scrutin

Yves Détraigne

Matricule
01024M
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 5 - Session 2009

Date : 2009-10-14
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
29
Abstentions
124
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Détraigne sur ce scrutin