Pierre-Yves Collombat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 5 - Session 2009

Date : 2009-10-14
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
29
Abstentions
124
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin