L'amendement n° i-221, présenté par m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Scrutin n°49 - Session 2008
2008-11-25
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Pour
146
45%
Contre
159
49%
Abstentions
17
5%
Absents
21
6%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 5 Contre: 6 Abst.: 1
Votes divergents 26
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°49 de la session 2008 au Sénat