François Patriat a voté pour sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires...
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François Patriat a voté pour ce scrutin
François Patriat
Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 49 - Session 2008
Date : 2008-11-25
L'amendement n° i-221, présenté par m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
146
Contre
159
Abstentions
17
Votants
322
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