Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires...
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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin
Jean-Pierre Caffet
Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 49 - Session 2008
Date : 2008-11-25
L'amendement n° i-221, présenté par m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
146
Contre
159
Abstentions
17
Votants
322
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