Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires...
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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin
Jean-Pierre Sueur
Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 49 - Session 2008
Date : 2008-11-25
L'amendement n° i-221, présenté par m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
146
Contre
159
Abstentions
17
Votants
322
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