René-Pierre Signé a voté pour sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
René-Pierre Signé a voté pour ce scrutin

René-Pierre Signé

Matricule
86053H
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 49 - Session 2008

Date : 2008-11-25
L'amendement n° i-221, présenté par m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
146
Contre
159
Abstentions
17
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de René-Pierre Signé sur ce scrutin