L'amendement n° 169, présenté par mme annie david, mm guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Scrutin n°21 - Session 2008
2008-10-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
24
7%
Contre
200
59%
Abstentions
116
34%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°21 de la session 2008 au Sénat