Yves Détraigne a voté contre sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David, MM Guy Fischer, François Autain et les mem...

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Yves Détraigne a voté contre ce scrutin

Yves Détraigne

Matricule
01024M
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 21 - Session 2008

Date : 2008-10-23
L'amendement n° 169, présenté par mme annie david, mm guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
200
Abstentions
116
Votants
340

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