Michel Charasse était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David, MM Guy Fischer, François Autain et les mem...

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Michel Charasse était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Charasse

Matricule
81015E
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 21 - Session 2008

Date : 2008-10-23
L'amendement n° 169, présenté par mme annie david, mm guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
200
Abstentions
116
Votants
340

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