Thierry Foucaud a voté pour sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David, MM Guy Fischer, François Autain et les mem...

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Thierry Foucaud a voté pour ce scrutin

Thierry Foucaud

Matricule
98053W
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 21 - Session 2008

Date : 2008-10-23
L'amendement n° 169, présenté par mme annie david, mm guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
200
Abstentions
116
Votants
340

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