Bertrand Auban s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David, MM Guy Fischer, François Autain et les mem...

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Bertrand Auban s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bertrand Auban

Matricule
98011L
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 21 - Session 2008

Date : 2008-10-23
L'amendement n° 169, présenté par mme annie david, mm guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
200
Abstentions
116
Votants
340

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