Les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Scrutin n°93 - Session 2007
2008-05-22
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Pour
183
77%
Contre
42
18%
Abstentions
13
5%
Absents
92
28%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 145 Contre: 2 Abst.: 2
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 74
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°93 de la session 2007 au Sénat