Jean-Claude Carle a voté pour sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Carle a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 93 - Session 2007

Date : 2008-05-22
Les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
42
Abstentions
13
Votants
238

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Carle sur ce scrutin