Alain Fouché a voté pour sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 93 - Session 2007

Date : 2008-05-22
Les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
42
Abstentions
13
Votants
238

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