Jean Arthuis a voté pour sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Arthuis a voté pour ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 93 - Session 2007

Date : 2008-05-22
Les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
42
Abstentions
13
Votants
238

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Arthuis sur ce scrutin