François Fortassin a voté contre sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de...

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François Fortassin a voté contre ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 93 - Session 2007

Date : 2008-05-22
Les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
42
Abstentions
13
Votants
238

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