Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°19 - Session 2018
2018-11-16

l'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 197 Contre: 111 Abstentions: 32
Scrutin n°18 - Session 2018
2018-11-15

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 232 Contre: 110 Abstentions: 0
Scrutin n°17 - Session 2018
2018-11-15

l'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 88 Contre: 254 Abstentions: 0
Scrutin n°16 - Session 2018
2018-11-14

l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 321 Contre: 19 Abstentions: 2
Scrutin n°15 - Session 2018
2018-11-13

l'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 89 Contre: 252 Abstentions: 0
Scrutin n°14 - Session 2018
2018-11-12

la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 16 Contre: 325 Abstentions: 0
Scrutin n°12 - Session 2018
2018-11-08

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Pour: 212 Contre: 13 Abstentions: 110
Scrutin n°13 - Session 2018
2018-11-08

l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°10 - Session 2018
2018-11-07

l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)

Pour: 65 Contre: 214 Abstentions: 14
Scrutin n°11 - Session 2018
2018-11-07

l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)

Pour: 154 Contre: 73 Abstentions: 30
Scrutin n°9 - Session 2018
2018-11-06

la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Pour: 289 Contre: 31 Abstentions: 22
Scrutin n°8 - Session 2018
2018-11-06

la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Pour: 289 Contre: 31 Abstentions: 22
Scrutin n°7 - Session 2018
2018-10-25

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Pour: 323 Contre: 0 Abstentions: 21
Scrutin n°6 - Session 2018
2018-10-24

l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Pour: 99 Contre: 171 Abstentions: 73
Scrutin n°3 - Session 2018
2018-10-23

l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)

Pour: 228 Contre: 19 Abstentions: 97
Scrutin n°5 - Session 2018
2018-10-23

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Pour: 308 Contre: 8 Abstentions: 26
Scrutin n°4 - Session 2018
2018-10-23

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

Pour: 303 Contre: 17 Abstentions: 25
Scrutin n°2 - Session 2018
2018-10-16

l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 201 Contre: 127 Abstentions: 16
Scrutin n°1 - Session 2018
2018-10-02

l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

Pour: 313 Contre: 21 Abstentions: 10
Scrutin n°232 - Session 2017
2018-09-25

la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Pour: 276 Contre: 49 Abstentions: 20