L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Scrutin n°2 - Session 2018
2018-10-16
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
201
58%
Contre
127
37%
Abstentions
16
5%
Absents
4
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 133 Contre: 1 Abst.: 4
Votes divergents 6
Marie-Thérèse Bruguière Abstention
Jean-Pierre Leleux Abstention
Sylvie Goy-Chavent Contre
Alain Houpert Abstention
Henri Leroy Abstention
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Alain Schmitz - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Philippe Dominati - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Abstention
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Abstention
Colette Giudicelli - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Pour
Alain Houpert - Abstention
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Michel Savin - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
René-Paul Savary - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Pascale Gruny - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jordi Ginesta - Pour
Christophe Priou - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Bernard Bonne - Pour
Hugues Saury - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Muriel Jourda - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Serge Babary - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Martine Berthet - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Max Brisson - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Viviane Malet - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Claudine Thomas - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jean Sol - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Christine Lavarde - Pour
Florence Lassarade - Pour
Henri Leroy - Abstention
Pascale Bories - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Yves Bouloux - Pour
Vincent Segouin - Pour
Damien Regnard - Pour
Sylviane Noël - Pour
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Alain Joyandet - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Michel Boutant - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
André Vallini - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Gilbert Roger - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Victorin Lurel - Contre
Didier Marie - Contre
Patrick Kanner - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Jérôme Durain - Contre
Bernard Lalande - Contre
Alain Duran - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Sylvie Robert - Contre
Franck Montaugé - Contre
Corinne Féret - Contre
Monique Lubin - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Catherine Conconne - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Angèle Préville - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Patrice Joly - Contre
Joël Bigot - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Martine Filleul - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Rémi Féraud - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Rachid Temal - Contre
Bernard Jomier - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Laurence Harribey - Contre
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Simon Sutour - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 8 Contre: 33 Abst.: 12
Votes divergents 20
Jean-Marie Vanlerenberghe Abstention
Hervé Maurey Pour
Vincent Capo-Canellas Abstention
Édouard Courtial Pour
Élisabeth Doineau Abstention
Michel Canévet Abstention
Jean-Claude Luche Pour
Jean-François Longeot Pour
Françoise Gatel Abstention
Jacques Le Nay Abstention
Jean-Pierre Moga Abstention
Sylvie Vermeillet Abstention
Arnaud de Belenet Pour
Franck Menonville Pour
Laurent Lafon Abstention
Denise Saint-Pé Abstention
Christine Herzog Pour
Michel Laugier Pour
Alain Cazabonne Abstention
Michèle Vullien Abstention
Tous les votes
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Valérie Létard - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Contre
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Vincent Delahaye - Contre
Hervé Marseille - Contre
Édouard Courtial - Pour
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Abstention
Claude Kern - Contre
Michel Canévet - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Abstention
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Bernard Delcros - Contre
Jacques Le Nay - Abstention
Gérard Poadja - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Jean-Pierre Moga - Abstention
Pierre Louault - Contre
Sylvie Vermeillet - Abstention
Jean-Marie Janssens - Contre
Catherine Fournier - Contre
Arnaud de Belenet - Pour
Franck Menonville - Pour
Olivier Henno - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Laurent Lafon - Abstention
Denise Saint-Pé - Abstention
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Contre
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Contre
Alain Cazabonne - Abstention
Sonia de La Provôté - Contre
Michèle Vullien - Abstention
Jean-Paul Prince - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Dominique Vérien - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 21 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Michel Dagbert Contre
Xavier Iacovelli Contre
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Antoine Karam - Pour
Nicole Duranton - Pour
Noëlle Rauscent - Pour
Dominique Théophile - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Didier Rambaud - Pour
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Martin Lévrier - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 18 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Henri Cabanel Contre
Tous les votes
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Contre
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Josiane Costes - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Éric Gold - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Maryse Carrère - Pour
Stéphane Artano - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Dany Wattebled - Pour
Laure Darcos - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 14 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Contre
Éliane Assassi - Contre
Laurence Cohen - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 5
Jean Louis Masson Contre
Didier Guillaume Absent
Esther Benbassa Contre
Stéphane Ravier Absent
Claudine Kauffmann Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Pour
Didier Guillaume - Absent
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre

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