Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°99 - Session 2018
2019-05-14

les amendements identiques n°s 121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Pour: 111 Contre: 228 Abstentions: 2
Scrutin n°98 - Session 2018
2019-05-07

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

Pour: 326 Contre: 0 Abstentions: 16
Scrutin n°97 - Session 2018
2019-05-07

l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°82 - Session 2018
2019-05-02

le sous-amendement n° 24, présenté par M. Vincent Segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Pour: 9 Contre: 327 Abstentions: 4
Scrutin n°83 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Pour: 226 Contre: 102 Abstentions: 12
Scrutin n°89 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Pour: 111 Contre: 230 Abstentions: 0
Scrutin n°95 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Pour: 96 Contre: 245 Abstentions: 0
Scrutin n°96 - Session 2018
2019-05-02

l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Pour: 92 Contre: 207 Abstentions: 42
Scrutin n°87 - Session 2018
2019-05-02

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Pour: 225 Contre: 102 Abstentions: 13
Scrutin n°93 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Pour: 22 Contre: 229 Abstentions: 90
Scrutin n°92 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Pour: 111 Contre: 230 Abstentions: 0
Scrutin n°85 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Pour: 226 Contre: 102 Abstentions: 12
Scrutin n°84 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Pour: 226 Contre: 102 Abstentions: 12
Scrutin n°88 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Pour: 73 Contre: 253 Abstentions: 15
Scrutin n°91 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Pour: 111 Contre: 230 Abstentions: 0
Scrutin n°90 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Pour: 111 Contre: 230 Abstentions: 0
Scrutin n°86 - Session 2018
2019-05-02

les amendements identiques n°s 5 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis AA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Pour: 77 Contre: 264 Abstentions: 0
Scrutin n°94 - Session 2018
2019-05-02

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Pour: 92 Contre: 241 Abstentions: 0
Scrutin n°81 - Session 2018
2019-04-11

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 240 Contre: 0 Abstentions: 89
Scrutin n°77 - Session 2018
2019-04-11

l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Pour: 222 Contre: 90 Abstentions: 10