L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Scrutin n°93 - Session 2018
2019-05-02
Scrutin REJETÉ
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Pour
22
6%
Contre
229
67%
Abstentions
90
26%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 70
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 51 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°93 de la session 2018 au Sénat