Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°159 - Session 2018
2019-07-02

la motion n° 23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Pour: 16 Contre: 252 Abstentions: 72
Scrutin n°158 - Session 2018
2019-06-26

les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Pour: 107 Contre: 221 Abstentions: 0
Scrutin n°155 - Session 2018
2019-06-26

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Pour: 269 Contre: 73 Abstentions: 1
Scrutin n°156 - Session 2018
2019-06-26

l'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Pour: 193 Contre: 107 Abstentions: 27
Scrutin n°157 - Session 2018
2019-06-26

l'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Pour: 197 Contre: 115 Abstentions: 15
Scrutin n°152 - Session 2018
2019-06-20

le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°153 - Session 2018
2019-06-20

l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Pour: 62 Contre: 265 Abstentions: 0
Scrutin n°151 - Session 2018
2019-06-20

l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Pour: 22 Contre: 230 Abstentions: 88
Scrutin n°154 - Session 2018
2019-06-20

l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Pour: 278 Contre: 62 Abstentions: 0
Scrutin n°150 - Session 2018
2019-06-13

la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution

Pour: 71 Contre: 93 Abstentions: 181
Scrutin n°149 - Session 2018
2019-06-11

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Pour: 219 Contre: 93 Abstentions: 23
Scrutin n°147 - Session 2018
2019-06-11

la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Pour: 232 Contre: 87 Abstentions: 1
Scrutin n°148 - Session 2018
2019-06-11

l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Pour: 205 Contre: 102 Abstentions: 5
Scrutin n°146 - Session 2018
2019-06-07

l'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Pour: 89 Contre: 230 Abstentions: 23
Scrutin n°145 - Session 2018
2019-06-07

l'amendement n° 349, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Pour: 92 Contre: 247 Abstentions: 3
Scrutin n°144 - Session 2018
2019-06-06

l'amendement n° 775 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Pour: 30 Contre: 296 Abstentions: 15
Scrutin n°143 - Session 2018
2019-06-06

l'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Pour: 22 Contre: 304 Abstentions: 15
Scrutin n°142 - Session 2018
2019-06-06

l'amendement n° 356 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Pour: 38 Contre: 301 Abstentions: 2
Scrutin n°141 - Session 2018
2019-06-06

l'amendement n° 774 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Pour: 27 Contre: 283 Abstentions: 27
Scrutin n°137 - Session 2018
2019-06-05

l'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Pour: 38 Contre: 208 Abstentions: 96