L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Scrutin n°149 - Session 2018
2019-06-11
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
219
65%
Contre
93
28%
Abstentions
23
7%
Absents
13
4%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 115 Contre: 7 Abst.: 13
Votes divergents 24
Catherine Dumas Absent
Antoine Lefèvre Abstention
Dominique de Legge Abstention
Jean-Pierre Leleux Absent
Jean-François Mayet Abstention
Alain Houpert Abstention
Daniel Gremillet Contre
Guy-Dominique Kennel Abstention
Pascal Allizard Abstention
Michel Raison Contre
Michel Vaspart Contre
Jean Pierre Vogel Absent
Jacques Genest Abstention
Pierre Cuypers Contre
Jean-Marc Boyer Abstention
Jean-Raymond Hugonet Abstention
Laurent Duplomb Contre
Stéphane Piednoir Abstention
Olivier Paccaud Abstention
Sébastien Meurant Contre
Marta de Cidrac Abstention
Vincent Segouin Contre
Damien Regnard Abstention
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Alain Schmitz - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Philippe Dominati - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Absent
Antoine Lefèvre - Abstention
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Abstention
Jean-Pierre Leleux - Absent
Colette Giudicelli - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Abstention
Alain Houpert - Abstention
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Michel Savin - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
René-Paul Savary - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Pascale Gruny - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Abstention
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Abstention
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Abstention
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pierre Cuypers - Contre
Jordi Ginesta - Pour
Christophe Priou - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Jean-Marc Boyer - Abstention
Jean-Raymond Hugonet - Abstention
Bernard Bonne - Pour
Hugues Saury - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Muriel Jourda - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Laurent Duplomb - Contre
Serge Babary - Pour
Stéphane Piednoir - Abstention
Olivier Paccaud - Abstention
Martine Berthet - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Max Brisson - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Viviane Malet - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Sébastien Meurant - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Claudine Thomas - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Marta de Cidrac - Abstention
Jean Sol - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Christine Lavarde - Pour
Florence Lassarade - Pour
Henri Leroy - Pour
Pascale Bories - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Yves Bouloux - Pour
Vincent Segouin - Contre
Damien Regnard - Abstention
Sylviane Noël - Pour
Françoise Ramond - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Alain Joyandet - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 65 Abst.: 0
Votes divergents 5
Jean-Jacques Lozach Absent
Claudine Lepage Absent
Michel Boutant Absent
Jean-Yves Leconte Absent
Éric Jeansannetas Pour
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Jacques Lozach - Absent
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Absent
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Michel Boutant - Absent
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Contre
Jean-Yves Leconte - Absent
Hélène Conway-Mouret - Contre
André Vallini - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Gilbert Roger - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Victorin Lurel - Contre
Didier Marie - Contre
Patrick Kanner - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Contre
Bernard Lalande - Contre
Alain Duran - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Sylvie Robert - Contre
Franck Montaugé - Contre
Corinne Féret - Contre
Monique Lubin - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Catherine Conconne - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Angèle Préville - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Patrice Joly - Contre
Joël Bigot - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Martine Filleul - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Rémi Féraud - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Rachid Temal - Contre
Bernard Jomier - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Laurence Harribey - Contre
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Simon Sutour - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 46 Contre: 0 Abst.: 6
Votes divergents 7
Nathalie Goulet Absent
Hervé Maurey Abstention
Jean-François Longeot Abstention
Jean-Marie Mizzon Abstention
Jean-Pierre Moga Abstention
Christine Herzog Abstention
Sonia de La Provôté Abstention
Tous les votes
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Abstention
Sophie Joissains - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Hervé Marseille - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Abstention
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Nuihau Laurey - Pour
Bernard Delcros - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Jean-Pierre Moga - Abstention
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Fournier - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Franck Menonville - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Laurent Lafon - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Christine Herzog - Abstention
Jocelyne Guidez - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Sonia de La Provôté - Abstention
Michèle Vullien - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Dominique Vérien - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 21 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 3
Robert Navarro Absent
Michel Dagbert Contre
Xavier Iacovelli Contre
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Antoine Karam - Pour
Nicole Duranton - Pour
Noëlle Rauscent - Pour
Dominique Théophile - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Didier Rambaud - Pour
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Martin Lévrier - Pour
Bernard Buis - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 3
Raymond Vall Abstention
Henri Cabanel Abstention
Olivier Léonhardt Abstention
Tous les votes
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Abstention
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Abstention
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Josiane Costes - Pour
Olivier Léonhardt - Abstention
Éric Gold - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Maryse Carrère - Pour
Stéphane Artano - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Dany Wattebled - Pour
Laure Darcos - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 13 Abst.: 0
Votes divergents 2
Éric Bocquet Absent
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Contre
Éliane Assassi - Contre
Laurence Cohen - Contre
Éric Bocquet - Absent
Cécile Cukierman - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 1
Votes divergents 3
Jean Louis Masson Abstention
Fabienne Keller Absent
Philippe Adnot Pour
Tous les votes
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Absent
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Contre
Claudine Kauffmann - Contre
Philippe Adnot - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 1
Ronan Dantec Absent
Tous les votes
Ronan Dantec - Absent
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre

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