L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Scrutin n°151 - Session 2018
2019-06-20
Scrutin REJETÉ
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Pour
22
6%
Contre
230
68%
Abstentions
88
26%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 69
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°151 de la session 2018 au Sénat