La motion n° 23, présentée par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024

Scrutin n°159 - Session 2018
2019-07-02
Scrutin REJETÉ
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Pour
16
5%
Contre
252
74%
Abstentions
72
21%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 69
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°159 de la session 2018 au Sénat