Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°121 - Session 2019
2020-06-16

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)

Pour: 169 Contre: 89 Abstentions: 82
Scrutin n°117 - Session 2019
2020-06-09

l'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)

Pour: 113 Contre: 225 Abstentions: 1
Scrutin n°118 - Session 2019
2020-06-09

l'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)

Pour: 116 Contre: 213 Abstentions: 0
Scrutin n°119 - Session 2019
2020-06-09

l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)

Pour: 111 Contre: 215 Abstentions: 0
Scrutin n°120 - Session 2019
2020-06-09

l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)

Pour: 113 Contre: 213 Abstentions: 0
Scrutin n°114 - Session 2019
2020-06-04

les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et n° 19 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Pour: 42 Contre: 298 Abstentions: 0
Scrutin n°112 - Session 2019
2020-06-04

les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Pour: 111 Contre: 214 Abstentions: 14
Scrutin n°111 - Session 2019
2020-06-04

l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

Pour: 95 Contre: 228 Abstentions: 16
Scrutin n°116 - Session 2019
2020-06-04

l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Pour: 183 Contre: 157 Abstentions: 0
Scrutin n°113 - Session 2019
2020-06-04

l’amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l’article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Pour: 109 Contre: 231 Abstentions: 0
Scrutin n°115 - Session 2019
2020-06-04

l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Pour: 146 Contre: 194 Abstentions: 0
Scrutin n°110 - Session 2019
2020-06-03

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Pour: 83 Contre: 229 Abstentions: 27
Scrutin n°106 - Session 2019
2020-05-28

l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

Pour: 108 Contre: 199 Abstentions: 33
Scrutin n°107 - Session 2019
2020-05-28

l'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)

Pour: 87 Contre: 225 Abstentions: 28
Scrutin n°109 - Session 2019
2020-05-28

l'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)

Pour: 133 Contre: 188 Abstentions: 16
Scrutin n°108 - Session 2019
2020-05-28

l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)

Pour: 143 Contre: 156 Abstentions: 37
Scrutin n°104 - Session 2019
2020-05-09

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Pour: 252 Contre: 87 Abstentions: 4
Scrutin n°103 - Session 2019
2020-05-05

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)

Pour: 240 Contre: 25 Abstentions: 80
Scrutin n°102 - Session 2019
2020-05-05

l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)

Pour: 278 Contre: 29 Abstentions: 34
Scrutin n°101 - Session 2019
2020-05-04

l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)

Pour: 0 Contre: 327 Abstentions: 13