Scrutin n°111 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la créati...

Pour

28%

Contre

228

67%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 136 Abst.: 0

Votes divergents 3

Sylvie Goy-Chavent Absent

Colette Giudicelli Absent

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

André Reichardt - Contre

Cédric Perrin - Contre

Charles Guené - Contre

François Grosdidier - Contre

Gérard Longuet - Contre

Laurent Duplomb - Contre

François Calvet - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Claudine Thomas - Contre

René Danesi - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Marie Mercier - Contre

Jean-François Mayet - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Françoise Ramond - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Philippe Bas - Contre

Alain Houpert - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Guy-Dominique Kennel - Contre

Jackie Pierre - Contre

Gérard Dériot - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Vincent Segouin - Contre

Didier Mandelli - Contre

Alain Milon - Contre

Esther Sittler - Contre

Bernard Fournier - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Alain Joyandet - Contre

Bruno Sido - Contre

Christian Cambon - Contre

Florence Lassarade - Contre

Henri Leroy - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Jean-Marie Morisset - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Damien Regnard - Contre

Philippe Dallier - Contre

Claude Nougein - Contre

Hugues Saury - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Yves Bouloux - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Michel Vaspart - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Catherine Dumas - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Christine Lavarde - Contre

Alain Schmitz - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Benoît Huré - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Michel Raison - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Pascal Allizard - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Jean Bizet - Contre

Corinne Imbert - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Absent

Marie-Pierre Richer - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Michel Savin - Contre

Michel Forissier - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Max Brisson - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Philippe Dominati - Contre

Alain Chatillon - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Jean Sol - Contre

Christine Lanfranchi Dorgal - Contre

Christophe Priou - Contre

Philippe Paul - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Sylviane Noël - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Dominique de Legge - Contre

Alain Dufaut - Contre

Daniel Laurent - Contre

Pierre Cuypers - Contre

François Bonhomme - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Michel Magras - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Bruno Gilles - Contre

Pierre Frogier - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Agnès Canayer - Contre

Sophie Primas - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Muriel Jourda - Contre

Pierre Charon - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Vivette Lopez - Contre

Robert del Picchia - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Viviane Malet - Contre

Anne-Marie Bertrand - Contre

Jean-François Husson - Contre

Patrick Chaize - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

René-Paul Savary - Contre

Jacques Genest - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Jordi Ginesta - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Catherine Troendlé - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Bernard Bonne - Contre

Serge Babary - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Colette Giudicelli - Absent

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Pascale Gruny - Contre

Martine Berthet - Contre

Patricia Morhet-Richaud - Contre

Pascale Bories - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Catherine Deroche - Contre

Gérard Larcher - Absent

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 68 Abst.: 1

Votes divergents 2

Éric Jeansannetas Abstention

Hélène Conway-Mouret Absent

Tous les votes

Monique Lubin - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Marc Daunis - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Hervé Gillé - Contre

Vincent Éblé - Contre

Bernard Lalande - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Rémi Féraud - Contre

Martial Bourquin - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Didier Marie - Contre

Gilbert Roger - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Éric Jeansannetas - Abstention

Alain Duran - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Yannick Botrel - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Franck Montaugé - Contre

Claude Raynal - Contre

Nelly Tocqueville - Contre

Joël Bigot - Contre

Catherine Conconne - Contre

Jérôme Durain - Contre

André Vallini - Contre

Christian Manable - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Patrice Joly - Contre

Martine Filleul - Contre

Bernard Jomier - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Maurice Antiste - Contre

Roland Courteau - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Michel Boutant - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Sylvie Robert - Contre

Victorin Lurel - Contre

Nadine Grelet-Certenais - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Patrick Kanner - Contre

Samia Ghali - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Michelle Meunier - Contre

David Assouline - Contre

Rachid Temal - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Corinne Féret - Contre

Jacques Bigot - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Laurence Harribey - Contre

Yves Daudigny - Contre

Annie Guillemot - Contre

Angèle Préville - Contre

Hélène Conway-Mouret - Absent

Jean-Marc Todeschini - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Simon Sutour - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Claudine Lepage - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 52 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 2

Édouard Courtial Contre

Christine Herzog Absent

Tous les votes

Arnaud de Belenet - Pour

Claude Kern - Pour

Olivier Cadic - Pour

Pierre Louault - Pour

Françoise Férat - Pour

Franck Menonville - Pour

Yves Détraigne - Pour

Bernard Delcros - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Dominique Vérien - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Hervé Maurey - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Édouard Courtial - Contre

Daniel Dubois - Pour

Michel Laugier - Pour

Jean-Claude Luche - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Hervé Marseille - Pour

Sophie Joissains - Pour

Nuihau Laurey - Pour

Valérie Létard - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Jean-Marie Bockel - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Loïc Hervé - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Michel Canévet - Pour

Françoise Gatel - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Olivier Henno - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Annick Billon - Pour

Catherine Fournier - Pour

Pascal Martin - Pour

Michèle Vullien - Pour

Jocelyne Guidez - Pour

Christine Herzog - Absent

Jean-Marie Janssens - Pour

Nassimah Dindar - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Gérard Poadja - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Laurent Lafon - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 22 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 2

Michel Dagbert Contre

Nicole Duranton Contre

Tous les votes

Thani Mohamed Soilihi - Pour

Noëlle Rauscent - Pour

Richard Yung - Pour

Dominique Théophile - Pour

André Gattolin - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Agnès Constant - Pour

Françoise Cartron - Pour

Frédéric Marchand - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Bernard Buis - Pour

Michel Dagbert - Contre

Claude Haut - Pour

Michel Dennemont - Pour

Antoine Karam - Pour

Julien Bargeton - Pour

François Patriat - Pour

Nicole Duranton - Contre

Abdallah Hassani - Pour

Georges Patient - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Alain Richard - Pour

Martin Lévrier - Pour

Didier Rambaud - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 14

Votes divergents 5

Jean-Yves Roux Pour

Henri Cabanel Pour

Jean-Marc Gabouty Pour

Guylène Pantel Pour

Mireille Jouve Pour

Tous les votes

Jean-Yves Roux - Pour

Raymond Vall - Abstention

Josiane Costes - Abstention

Jean-Claude Requier - Abstention

Henri Cabanel - Pour

Maryse Carrère - Abstention

Jean-Marc Gabouty - Pour

Françoise Laborde - Abstention

Joseph Castelli - Abstention

Jean-Noël Guérini - Abstention

Nathalie Delattre - Abstention

Stéphane Artano - Abstention

Guylène Pantel - Pour

Yvon Collin - Abstention

Éric Gold - Abstention

Olivier Léonhardt - Abstention

Mireille Jouve - Pour

Véronique Guillotin - Abstention

Guillaume Arnell - Abstention

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 14 Contre: 4 Abst.: 0

Votes divergents 4

Marc Laménie Contre

Cyril Pellevat Contre

Laure Darcos Contre

Jean-Pierre Grand Contre

Tous les votes

Colette Mélot - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Alain Marc - Pour

Marc Laménie - Contre

Robert Laufoaulu - Pour

Joël Guerriau - Pour

Cyril Pellevat - Contre

Alain Fouché - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Laure Darcos - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Emmanuel Capus - Pour

Jérôme Bignon - Pour

Claude Malhuret - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Michel Amiel - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Dany Wattebled - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 14 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Pour

Tous les votes

Cécile Cukierman - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Laurence Cohen - Contre

Pierre Laurent - Contre

Christine Prunaud - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Céline Brulin - Contre

Éliane Assassi - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Fabien Gay - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Éric Bocquet - Contre

Pierre-Yves Collombat - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 4

Claudine Kauffmann Absent

Stéphane Ravier Absent

Jean Louis Masson Absent

Philippe Adnot Absent

Tous les votes

Esther Benbassa - Contre

Claudine Kauffmann - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Philippe Adnot - Absent

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 1

Votes divergents 2

Joël Labbé Pour

Ronan Dantec Abstention

Tous les votes

Joël Labbé - Pour

Ronan Dantec - Abstention

Sophie Taillé-Polian - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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