L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, demandant au gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du covid-19

Scrutin n°110 - Session 2019
2020-06-03
Scrutin REJETÉ
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Pour
83
24%
Contre
229
68%
Abstentions
27
8%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 136 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 52 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°110 de la session 2019 au Sénat